Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à planetplushie.com, à ses versions linguistiques et à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services mis à disposition par son intermédiaire (ensemble, le « Site »), ainsi que l’utilisation que vous en faites ; le Site est exploité par Plushie Planet (« Plushie Planet », « nous », « notre » ou « nos »). Nous vous invitons à les lire attentivement.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par référence aux présentes Conditions, et accepter d’être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Site.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez, auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. La section 20 contient des dispositions supplémentaires applicables aux utilisateurs de certaines régions.

1. Qui sommes-nous

Le Site est exploité par Plushie Planet, 1050 17th Street, Denver, Colorado 80202, États-Unis d’Amérique. Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

Plushie Planet est une marque de jouets de créateur et d’objets de collection. Le Site présente notre marque, nos personnages et nos collections, nos actualités, nos travaux de recherche culturels et sectoriels, ainsi que des informations sur notre société. Il s’agit d’un site d’information.

2. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour tenir compte de l’évolution du Site, de notre activité ou de la législation. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente page indique la date de leur dernière révision. Les Conditions révisées prennent effet dès leur publication sur le Site, sauf si nous indiquons une date ultérieure. En cas de modification substantielle, nous prendrons des mesures raisonnables pour la signaler de manière visible sur le Site avant son entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Site après l’entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci ; si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser le Site. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux litiges nés avant leur publication.

3. Capacité

Le Site s’adresse au grand public. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant en vertu de la loi de votre pays de résidence ou, si vous êtes mineur, avec la participation et le consentement de l’un de vos parents ou de votre représentant légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom et répond de votre utilisation du Site. Les enfants ne doivent pas nous communiquer de données à caractère personnel ; veuillez consulter la section « Enfants » de notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez le Site pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, vous déclarez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom, et le terme « vous » désigne également cette organisation.

4. Nature du Site

4.1 Absence de vente en ligne

Le Site ne vend pas de produits et n’accepte ni commandes ni paiements. Les présentations de produits, pages de collections, images et descriptions figurant sur le Site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni une offre de vente, ni une invitation à entrer en pourparlers susceptible d’être acceptée sur le Site, ni la réservation d’un quelconque produit. Lorsque nos produits sont proposés à la vente, ils sont vendus par l’intermédiaire de nos propres canaux de distribution ou de revendeurs et distributeurs agréés, chacun d’entre eux vendant selon ses propres conditions générales de vente, sa propre politique de confidentialité et sa propre politique de retour. Le contrat relatif à tout achat est conclu avec ce vendeur, et vous exercez vos droits légaux de consommateur au titre de cet achat à l’encontre de ce vendeur, conformément à ses conditions et à la loi.

4.2 Informations sur les produits

Nous veillons avec un soin raisonnable à ce que les informations relatives à nos produits soient exactes au moment de leur publication. Toutefois, les produits présentés sur le Site peuvent être des prototypes, des échantillons, des rendus ou des éditions limitées ; les couleurs, dimensions, matériaux, finitions et emballages peuvent différer de ceux présentés en raison de la prise de vue, des réglages de l’écran, des variations de fabrication ou de modifications de conception ; et la disponibilité, les dates de sortie, les éditions et les prix de vente conseillés varient selon les pays et les revendeurs et peuvent être modifiés sans préavis. Avant tout achat et toute utilisation, vérifiez toujours les informations fournies par le vendeur ainsi que les étiquettes, l’âge recommandé et les avertissements de sécurité figurant sur le produit et son emballage.

4.3 Âge recommandé et sécurité

De nombreuses figurines et pièces de collection de créateur Plushie Planet sont conçues pour des collectionneurs adultes et ne sont pas des jouets destinés aux jeunes enfants. Certains produits contiennent de petits éléments et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Respectez toujours l’âge recommandé, les avertissements et les instructions d’entretien fournis avec chaque produit. Les certifications de sécurité des produits s’appliquent au produit et au marché spécifiques pour lesquels elles ont été obtenues.

4.4 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site disponible et à jour, mais nous le fournissons « selon disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre, restreindre ou interrompre toute partie du Site, y compris des contenus, des fonctionnalités et des versions linguistiques, à tout moment et sans préavis, par exemple pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’ordre commercial. Notre responsabilité ne saurait être engagée envers vous si le Site, ou toute partie de celui-ci, est indisponible à quelque moment ou pendant quelque durée que ce soit.

5. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas commettre ni tenter de commettre les actes suivants, et à n’aider ni autoriser quiconque à les commettre :

• utiliser le Site d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, ou qui est frauduleuse ou préjudiciable ;
• accéder sans autorisation au Site, aux serveurs qui l’hébergent, à son espace d’administration ou à tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est connecté, notamment en devinant ou en utilisant des identifiants de connexion qui ne vous appartiennent pas ;
• attaquer le Site au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué ou de tout autre moyen visant à en perturber le fonctionnement ;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site, ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification, sauf dans la mesure permise par la section 5.1 ;
• introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, rançongiciels ou tout autre élément malveillant ou technologiquement préjudiciable ;
• utiliser tout robot, araignée, outil d’extraction (scraper), robot d’indexation ou autre moyen automatisé pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, ou pour en copier, extraire ou compiler le contenu, à l’exception (a) des moteurs de recherche et services publics d’indexation similaires qui respectent nos instructions robots.txt, et (b) des courtes citations et des liens autorisés par la section 7 ;
• utiliser des contenus du Site pour entraîner, affiner ou développer tout modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, ou pour constituer un jeu de données à de telles fins, sans notre autorisation écrite préalable, dans la mesure permise par la loi applicable ;
• encadrer (framing) ou reproduire en miroir le Site, ou présenter toute partie de celui-ci au sein d’un autre site Internet, d’une manière laissant entendre une association avec Plushie Planet ou une approbation de sa part ;
• usurper l’identité de Plushie Planet, de notre personnel, de nos partenaires ou de toute autre personne, ou présenter de manière inexacte vos liens avec toute personne ou entité ;
• utiliser le formulaire de contact ou nos adresses électroniques pour envoyer des spams, des chaînes de lettres, de la publicité non sollicitée ou tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• utiliser le Site, nos noms, nos personnages ou nos contenus en lien avec la vente de produits contrefaisants, non autorisés ou portant atteinte à des droits, ou pour induire les consommateurs en erreur quant à l’origine d’un produit ;
• supprimer, masquer ou modifier toute mention relative au droit d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété figurant sur le Site ou dans ses contenus ; ou
• entraver l’utilisation du Site par toute autre personne.

5.1 Divulgation responsable

Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité de sécurité sur le Site, veuillez la signaler à l’adresse [email protected] en indiquant pour objet « Security » (Sécurité), et nous laisser un délai raisonnable pour la corriger avant de la divulguer à quiconque. Veuillez ne pas accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, ni les modifier ou les supprimer, ne pas dégrader les performances du Site et ne pas recourir à l’ingénierie sociale, et cessez vos tests dès que vous avez établi l’existence d’une vulnérabilité. Nous n’engagerons pas de poursuites judiciaires à l’encontre de recherches menées de bonne foi conformément à la présente section.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Nos droits

Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris le nom et le logo Plushie Planet, nos personnages (dont STAR BABY et nos autres personnages originaux), leurs noms, dessins, représentations, personnalités et histoires, les designs de produits, sculptures, illustrations, créations graphiques, photographies, vidéos, animations, textes, travaux de recherche, éléments graphiques, la sélection et l’agencement des contenus, la mise en page, les logiciels et le code source (ensemble, les « Contenus »), sont la propriété de Plushie Planet ou de nos concédants de licence et sont protégés, dans le monde entier, par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit de la concurrence déloyale et les autres législations relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés.

« Plushie Planet », « planetplushie », nos logos, les noms de nos personnages et les autres signes utilisés sur le Site sont des marques ou des marques déposées de Plushie Planet ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ni aucun élément du Site ne vous confère une licence ou un droit d’utiliser l’une quelconque de ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

6.2 Propriété intellectuelle sous licence et issue de collaborations

Certains produits et Contenus mettent en scène des personnages, œuvres, marques ou autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, que nous utilisons sous licence ou en collaboration avec des artistes, des studios et des titulaires de droits. Ces éléments de propriété intellectuelle demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site ne vous confère aucun droit de les utiliser, et toute référence à un tiers n’implique pas que celui-ci approuve le Site ou les présentes Conditions, au-delà de la collaboration décrite.

6.3 Licence qui vous est concédée

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, vous permettant d’accéder au Site et à ses Contenus et de les consulter à des fins personnelles, non commerciales et d’information. Vous pouvez imprimer ou télécharger un exemplaire unique de pages individuelles à cette fin, à condition de conserver intactes toutes les mentions relatives au droit d’auteur et les autres mentions. Toute autre utilisation des Contenus, notamment leur copie, reproduction, modification, adaptation, traduction, publication, distribution, présentation ou représentation publique, vente, concession de licence ou la création d’œuvres dérivées, en tout ou partie, requiert notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par des dispositions légales impératives (telles que les exceptions de fair use, de fair dealing, de courte citation ou de copie privée).

6.4 Fan art et créativité de la communauté

Nous aimons voir notre communauté célébrer nos personnages. Vous pouvez créer et partager, sur vos propres réseaux sociaux, des œuvres de fan art personnelles et non commerciales inspirées de nos personnages, à condition de ne pas utiliser nos logos ou nos visuels officiels comme s’ils vous appartenaient, de ne pas laisser entendre que votre œuvre est officielle ou approuvée par nous, de ne pas la vendre ni la monétiser, et de ne pas associer nos personnages à des contenus illicites, haineux, sexuellement explicites ou autrement préjudiciables à notre marque ou à notre communauté. Nous pouvons retirer cette autorisation de manière générale ou dans un cas particulier, à tout moment.

7. Liens vers le Site et citation de nos contenus

Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil ou vers toute page publique du Site, à condition de le faire de manière loyale et licite, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer profit, et sans laisser entendre une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part qui n’existerait pas. Vous ne devez pas établir de lien à partir d’un site Internet qui ne vous appartient pas ou qui comporte des contenus illicites, trompeurs ou préjudiciables.

Les journalistes, chercheurs et commentateurs peuvent citer des extraits raisonnables de nos actualités et articles de recherche, en mentionnant clairement Plushie Planet comme source et en insérant un lien vers l’article original. Les éléments presse et l’autorisation de toute utilisation plus large peuvent être demandés à l’adresse [email protected].

8. Communications et contributions

8.1 Vos messages

Lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire de contact, par courriel ou par tout autre moyen, vous garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes et que vous avez le droit de les communiquer. Nous traiterons les données à caractère personnel contenues dans vos messages conformément à notre Politique de confidentialité. Nous nous efforçons de répondre aux demandes sérieuses, mais ne garantissons ni une réponse à chaque message ni un délai de réponse déterminé, et nous pouvons refuser de répondre aux messages qui enfreignent les présentes Conditions.

8.2 Idées et commentaires

Nous accueillons toujours avec gratitude les commentaires sur le Site et nos produits. Toutefois, nous n’acceptons ni n’examinons les idées, dessins, concepts de personnages, œuvres, propositions de produits ou autres créations similaires non sollicités (les « Idées non sollicitées »), afin d’éviter tout malentendu si nos propres projets venaient à ressembler à un élément que vous nous auriez envoyé. Nous vous prions de ne pas nous les envoyer. Si, malgré cette demande, vous nous adressez des commentaires ou des Idées non sollicitées, vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, qu’ils ne revêtent aucun caractère confidentiel, que nous n’avons aucune obligation de les examiner, de les utiliser, de les restituer ni de vous verser une quelconque contrepartie à leur titre, et que nous pouvons les utiliser librement, sans restriction et sans aucune obligation à votre égard. La présente section n’affecte pas les accords écrits distincts que nous avons conclus avec vous, tels qu’un contrat de collaboration artistique ou de licence, qui régiront les éléments qu’ils couvrent.

8.3 Communications électroniques

Vous acceptez que les communications que nous vous adressons sous forme électronique, y compris les courriels et les avis publiés sur le Site, satisfassent à toute exigence légale de forme écrite, dans la mesure permise par la loi.

9. Actualités, recherches et déclarations prospectives

Le Site comprend des communiqués de presse, des annonces de la société, des analyses sectorielles, des données de marché et des travaux de recherche en stratégie culturelle. Ces éléments sont fournis à titre d’information générale uniquement et reflètent notre point de vue et les informations dont nous disposions à la date de leur publication ; nous ne nous engageons pas à les mettre à jour.

• Chiffres relatifs à notre activité. Sauf mention expresse contraire, les chiffres relatifs à notre activité, tels que les volumes de commandes, les expéditions, les effectifs, les financements ou la couverture géographique, sont des données d’exploitation internes non auditées, et des termes tels que « volume de commandes » ne doivent pas être interprétés comme désignant un chiffre d’affaires ou un bénéfice.
• Données de tiers. Les tailles de marché, taux de croissance, prévisions et autres statistiques sectorielles sont attribués aux tiers qui les ont publiés. Il s’agit d’estimations dont les définitions et les méthodes diffèrent ; nous ne les vérifions pas et n’en garantissons pas l’exactitude.
• Déclarations prospectives. Les déclarations relatives à nos projets, stratégies, attentes, produits en cours de développement, partenariats, expansion ou performances futures constituent des déclarations prospectives. Elles reposent sur des hypothèses actuelles et sont soumises à des risques et à des incertitudes, et les résultats réels peuvent différer sensiblement. Vous ne devez pas leur accorder une confiance excessive.

10. Absence de conseil financier, en investissement ou professionnel

Aucun élément du Site ne constitue un conseil financier, en investissement, juridique, fiscal ou un autre conseil professionnel, ni une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un produit, un actif ou un titre financier quelconque.

Certains Contenus traitent du marché des objets de collection, de la valeur culturelle et financière des jouets de créateur, du marché secondaire, de la propriété numérique, des technologies d’authentification ou de tokenisation, ainsi que de notre financement. Ces Contenus constituent des commentaires et des travaux de recherche. En particulier :

• aucun élément du Site ne constitue une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat portant sur un titre financier, une action, un jeton, un actif numérique, un instrument financier, un contrat d’investissement ou une participation dans Plushie Planet ou toute autre entité, dans quelque juridiction que ce soit. Une telle offre, si elle devait un jour être faite, ne le serait qu’au moyen de documents d’offre officiels conformes à la loi applicable et uniquement auprès des personnes auxquelles elle peut légalement être adressée ;
• les objets de collection ne constituent pas un placement sûr. La valeur des jouets de créateur et des objets de collection peut baisser comme augmenter, être très volatile et peu liquide, et dépend des goûts, de la rareté, de l’état et de conditions de marché que personne ne peut prévoir. Les prix passés ou les résultats de revente antérieurs ne préjugent pas des résultats futurs. Achetez des objets de collection pour le plaisir et ne dépensez pas d’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre ;
• toute description de technologies telles que l’authentification fondée sur la chaîne de blocs (blockchain) ou les certificats numériques est fournie à titre informatif et ne constitue pas une promesse qu’une telle fonctionnalité sera proposée, sous une forme particulière ou dans un pays particulier.

Avant de prendre toute décision financière, vous devez solliciter l’avis indépendant d’un professionnel dûment qualifié.

11. Produits authentiques et contrefaçons

Les contrefaçons et copies non autorisées de jouets de créateur constituent un problème grave pour les collectionneurs et les créateurs. Les produits Plushie Planet authentiques ne sont disponibles que par l’intermédiaire de nos canaux officiels et de revendeurs agréés. Nous ne sommes pas responsables des produits achetés auprès de vendeurs non autorisés, et nos informations sur les produits, nos déclarations et toutes garanties éventuelles ne s’appliquent qu’aux produits authentiques. Si vous avez des doutes quant à l’authenticité d’un produit ou d’un vendeur, ou si vous souhaitez signaler des contrefaçons ou atteintes présumées, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

12. Sites Internet, plateformes et services tiers

Le Site contient des liens vers des sites Internet et services de tiers, y compris des plateformes de réseaux sociaux et des revendeurs, qui sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leurs contenus, produits, disponibilité ou pratiques et déclinons toute responsabilité à leur égard ainsi qu’à l’égard de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Un lien n’implique aucune approbation de notre part. Vous utilisez les sites Internet et services tiers à vos propres risques, et cette utilisation est régie par leurs conditions et politiques.

13. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site et les Contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties et conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, d’absence de contrefaçon, d’exactitude et de jouissance paisible, ainsi que toute garantie découlant des relations d’affaires ou des usages du commerce.

Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, actualisé, sécurisé ou exempt d’erreurs ; que les défauts seront corrigés ; que le Site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles ; ni que les Contenus sont complets, exacts, à jour ou fiables. Il vous appartient de mettre en œuvre des procédures et des protections suffisantes, telles qu’un logiciel antivirus, pour protéger vos propres appareils et données.

La présente section n’affecte aucune garantie ou condition qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi qui vous est applicable, y compris les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur de la part du vendeur de tout produit que vous achetez.

14. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de : décès ou dommage corporel causé par notre négligence ; fraude ou déclaration frauduleuse ; faute lourde ou faute intentionnelle ; responsabilité au titre de la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits défectueux ; ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Sous réserve du paragraphe précédent, et dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale, pour déclaration inexacte ou à tout autre titre, des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle, d’économies escomptées, de données ou de chance, découlant du Site, des Contenus ou des présentes Conditions ou en lien avec ceux-ci, même si nous avons été avertis de la possibilité de telles pertes ;
• nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant du fait que vous vous êtes fié à des Contenus, y compris des actualités, des travaux de recherche, des données de marché ou des déclarations prospectives, ni d’une décision d’acheter, de vendre ou de conserver un objet de collection ou tout autre actif ;
• nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre élément technologiquement préjudiciable susceptible d’infecter vos appareils, programmes, données ou autres éléments vous appartenant en raison de votre utilisation du Site, ni des événements échappant à notre contrôle raisonnable ; et
• le Site étant fourni gratuitement, notre responsabilité totale cumulée envers vous au titre de l’ensemble des réclamations découlant du Site, des Contenus ou des présentes Conditions ou en lien avec ceux-ci n’excédera pas cent dollars américains (US$100).

Si vous êtes un consommateur, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui constituent une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions ou de notre défaut de diligence et de compétence raisonnables, et les limitations ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par le droit de la consommation de votre pays de résidence. Nous fournissons le Site pour un usage domestique et privé ; nous ne sommes pas responsables envers les consommateurs des pertes d’ordre professionnel.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages, il est possible que certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

15. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Plushie Planet et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, salariés, mandataires, concédants de licence et prestataires de services respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et tous coûts et frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre manquement aux présentes Conditions, à votre utilisation abusive du Site ou à une atteinte de votre part à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne. La présente section ne s’applique pas aux consommateurs dans la mesure où une telle obligation n’est pas autorisée par le droit de la consommation de leur pays de résidence.

16. Suspension et résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Site. Nous pouvons, à notre discrétion et sans engager notre responsabilité, suspendre ou bloquer votre accès à tout ou partie du Site, y compris en bloquant des adresses IP ou des réseaux, si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez enfreint les présentes Conditions, que votre utilisation présente un risque pour la sécurité ou est susceptible de causer un préjudice à nous-mêmes, à d’autres utilisateurs ou à des tiers, ou si la loi l’exige. Les sections 6, 8.2, 9, 10, 13, 14, 15, 18, 19 et 21, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, a vocation à survivre, demeurent en vigueur après la cessation, pour quelque cause que ce soit, de votre droit d’utiliser le Site.

17. Réclamations en matière de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons la même chose de toute personne qui interagit avec nous. Si vous estimez qu’un élément du Site porte atteinte à vos droits d’auteur, à vos marques ou à d’autres droits, veuillez adresser une notification à [email protected] en indiquant pour objet « IP notice » (Notification relative à la propriété intellectuelle), comprenant :

• vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• une description de l’œuvre ou du droit auquel il aurait été porté atteinte ;
• l’adresse web exacte (URL) de l’élément prétendument contrefaisant ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
• une déclaration, faite sous peine de parjure le cas échéant, attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes habilité à agir en son nom ; et
• votre signature manuscrite ou électronique.

Nous examinerons promptement chaque notification complète et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure le retrait de l’élément concerné ou le blocage de l’accès à celui-ci. Le fait de soumettre sciemment une fausse notification peut engager votre responsabilité.

18. Droit applicable et litiges

18.1 Résolution amiable préalable

La plupart des préoccupations peuvent être résolues rapidement et à l’amiable. Avant d’engager toute procédure formelle, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] en décrivant votre préoccupation, et nous accorder un délai d’au moins 30 jours pour tenter de la résoudre. Cela n’empêche aucune des parties de solliciter des mesures provisoires ou conservatoires urgentes et n’affecte ni les délais de prescription ni les droits dont vous disposez en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.

18.2 Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation (y compris de nature extracontractuelle) découlant de celles-ci, du Site ou des Contenus ou en lien avec ceux-ci, sont régis par le droit de l’État du Colorado, États-Unis d’Amérique, et par le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

18.3 Juridiction compétente

Sous réserve du paragraphe suivant, les juridictions étatiques et fédérales situées à Denver, Colorado, États-Unis, sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions, du Site ou des Contenus ou en lien avec ceux-ci, et vous comme nous nous soumettons à la compétence personnelle de ces juridictions.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez engager une procédure devant les juridictions du pays ou de la région dans lequel vous avez votre résidence habituelle, et nous ne pouvons engager de procédure à votre encontre que devant ces juridictions, lorsque la loi de ce pays ou de cette région le prévoit.

18.4 Délai pour agir

Dans la mesure permise par la loi applicable, toute action découlant des présentes Conditions ou du Site ou s’y rapportant doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance du fait générateur ; à défaut, elle est définitivement prescrite. La présente section ne s’applique pas aux consommateurs lorsqu’un délai de prescription plus long est impératif en vertu de la loi de leur pays de résidence.

19. Contrôle des exportations et sanctions

Vous ne pouvez pas utiliser le Site en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions économiques. Vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions américaines globales et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions, ni sur une liste équivalente tenue par les Nations unies, l’Union européenne ou le Royaume-Uni.

20. Dispositions supplémentaires applicables aux utilisateurs de certaines régions

Les dispositions suivantes s’appliquent aux utilisateurs des régions indiquées et prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.

• Union européenne, Espace économique européen et Royaume-Uni : vous bénéficiez des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, y compris des droits légaux relatifs aux biens et aux contenus numériques que vous obtenez auprès d’un vendeur, auxquels les présentes Conditions ne portent pas atteinte. Conformément à la section 14, nous sommes également responsables des pertes prévisibles causées par notre manquement aux présentes Conditions ou par notre défaut de diligence et de compétence raisonnables, et la limitation à US$100 ne s’applique pas aux consommateurs lorsqu’elle n’est pas autorisée. Si vous résidez en Allemagne, notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde et, en cas de négligence légère, n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten), dans la limite du dommage typique et prévisible.
• Royaume-Uni : si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également engager une procédure devant les juridictions de votre lieu de résidence.
• Australie : nos biens et services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, un droit ou un recours prévu par l’Australian Consumer Law qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié.
• Nouvelle-Zélande : aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous tirez du Consumer Guarantees Act 1993 ou du Fair Trading Act 1986 lorsque vous acquérez des biens ou des services en tant que consommateur.
• Brésil : aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que vous tirez du Code de défense du consommateur (loi n° 8.078/1990), y compris le droit d’engager une procédure devant les juridictions de votre domicile.
• République de Corée : les présentes Conditions sont interprétées conformément à la loi sur la réglementation des conditions générales (Act on the Regulation of Terms and Conditions), et toute disposition injustement défavorable aux clients est sans effet dans cette mesure. Les consommateurs peuvent engager une procédure devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve leur domicile.
• Japon : toute disposition des présentes Conditions qui nous exonérerait de notre responsabilité pour les dommages causés par notre fait intentionnel ou notre faute lourde, ou qui serait autrement nulle en vertu de la loi sur les contrats de consommation (Consumer Contract Act), ne s’applique pas aux consommateurs.
• Canada (Québec) : lorsque les présentes Conditions sont conclues par un consommateur au Québec, elles sont soumises à la Loi sur la protection du consommateur (Québec), et toute disposition excluant ou limitant notre responsabilité ne s’applique pas dans la mesure où cette loi l’interdit. Une version française des présentes Conditions est disponible sur le Site.
• États-Unis (New Jersey) : aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter les droits dont vous pourriez disposer en vertu du New Jersey Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice Act ; toute disposition dépourvue de force exécutoire au New Jersey ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.

21. Dispositions générales

• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toutes conditions supplémentaires expressément mentionnées sur le Site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Site et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Elles ne remplacent pas les accords écrits distincts que vous avez signés avec nous, tels qu’un contrat de licence, de distribution ou de collaboration, qui prévaudront pour ce qui concerne leur objet.
• Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les autres dispositions conserveront leur plein effet.
• Absence de renonciation. Le fait que nous n’exigions pas, ou tardions à exiger, l’application d’une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à notre droit d’en exiger l’application ultérieurement.
• Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs, à condition que cela ne réduise pas les droits que vous tirez des présentes Conditions.
• Force majeure. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, épidémies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, mesures gouvernementales, conflits sociaux, défaillances d’Internet, des réseaux électriques ou de télécommunications, ou cyberattaques.
• Absence de tiers bénéficiaires. Les présentes Conditions ne confèrent à aucune personne autre que vous et nous le droit d’en exiger l’application, sauf disposition expresse de la section 15.
• Relations entre les parties. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de société, de coentreprise, de mandat, de franchise ou de relation de travail entre vous et nous.
• Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Nous pouvons en fournir des traductions par commodité. En cas de contradiction entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays de résidence en dispose autrement.
• Titres. Les titres ne sont insérés que par commodité et n’ont aucune incidence sur l’interprétation. Les termes « y compris », « notamment » et « en particulier » sont employés à titre d’illustration et ne limitent pas la portée générale des termes qui les précèdent.
• Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications en les publiant sur le Site ou, si vous nous avez communiqué votre adresse électronique, par courriel. Vous pouvez nous adresser des notifications par courriel à [email protected] ou par courrier à l’adresse indiquée à la section 1.

22. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou le Site, veuillez nous contacter :

Plushie Planet, 1050 17th Street, Denver, Colorado 80202, États-Unis d’Amérique. Courriel : [email protected]